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Cabinet Lefevre

Copropriété

La copropriété régit la division d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes. Chaque lot comprend indivisément une partie privative et une quote-part de parties communes.

Les compétences juridiques et techniques du géomètre-expert le qualifient pour établir les différents documents imposés par la Loi du 10 juillet 1965 tels que : plan de division (fixation des parties privatives et des parties communes), état descriptif de division, règlement de copropriété et ses modifications (rachat de parties communes, division ou réunion de lots).


Le géomètre-expert réunit également l'ensemble des compétences favorisant la gestion optimale d'un immeuble géré en copropriété.

 


Il effectue l'évaluation des lots de la copropriété dont il connaît parfaitement les paramètres spécifiques (superficie, nature du lot, consistance, situation, et autres coefficients de pondération).


Il est particulièrement qualifié pour établir l'attestation de superficie privative du ou des lots de copropriété (Loi Carrez).  
Le géomètre-expert peut également jouer un rôle de conseil dans la gestion de l'immeuble. 80% des règlements de copropriété sont établis par des géomètres-experts.

 

Etablissement des modificatifs de copropriété. Réalisation d'état descriptifs de divisions en volumes.

 

 

La division en volume d'un bien immobilier permet de gérer des imbrications de lots variés et pouvant régir des volumes propriétés privées et des volumes affectés au Domaine Public.